Nom commercial de l’entreprise : Ovalys Systèmes
Nom de l’entreprise : Mikhail Antonov
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse : 3 Rue Irena Sendler, Village 5, Appt A2-13, 31200 Toulouse
SIRET : 897 685 855 00024
N° TVA Intracommunautaire : En attente d’attribution par le SIE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ovalys Systèmes et ses clients, particuliers ou professionnels, pour la réalisation de prestations informatiques (installation, maintenance, assistance) et la vente de matériel ou de logiciels.

2. Prestations proposées

• Installation de postes de travail, serveurs, périphériques.
• Maintenance informatique sur site ou à distance.
• Vente de matériel informatique.
• Vente de logiciels (développés par Ovalys Systèmes ou tiers).
• Assistance technique, conseil et configuration.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elle devient ferme dès validation écrite (signature d’un devis ou bon de commande).

4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un devis préalable sera fourni sur demande. Les tarifs peuvent évoluer sans préavis, sauf engagement écrit.

5. Paiement

Sauf accord contraire, le paiement est dû à réception de facture. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque (pour les particuliers et les professionnels) et en espèces ou CB (pour les particuliers uniquement). Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités de (taux légal) s’appliqueront ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Délais d’intervention

Ovalys Systèmes s’engage à intervenir dans les meilleurs délais selon ses disponibilités. Les délais indiqués sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf mention contraire.

7. Garanties

Les prestations sont garanties 7 jours à compter de leur exécution. Les matériels vendus sont garantis selon les conditions du fabricant. Aucune garantie ne s’applique en cas de mauvaise utilisation ou d’intervention tierce.

8. Réserve de propriété

Le matériel livré reste la propriété d’Ovalys Systèmes jusqu’à complet paiement.

9. Responsabilité

Ovalys Systèmes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruption d’activité consécutifs à une intervention, sauf faute lourde.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 7 jours après livraison ou intervention.

11. Données personnelles

Ovalys Systèmes respecte la confidentialité des données de ses clients conformément au RGPD. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse.